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A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L’Autorité des normes comptables soumet à consultation publique, jusqu’au 31 octobre, son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services. Ce texte prévoit une...
A la une actuEL EC Comptabilité C’est une pierre de taille dans la construction de l’union des marchés de capitaux en Europe. En fin d’année dernière, l’Union européenne a lancé la création d’un point d’accès unique aux informations...
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le règlement N° 2024-02 qui modifie le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie. Ces...
A la une actuEL EC Comptabilité L’année dernière, plusieurs revirements de jurisprudence ont été opérés en matière de congés payés (voir les pourvois n° 22-17.340, n° 22-17.638 et n° 22-10.529). S’en est suivie, en avril 2024, la loi n° 2024-362 qui a...
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L’autorité des normes comptables (ANC) lance une consultation publique jusqu’au 31 octobre sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et services. Cela porte sur les...
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