Comptabilisation des certificats d’économies d’énergie

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le règlement N° 2024-02 qui modifie le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie. Ces derniers, qui peuvent être utilisés soit pour se libérer de l’obligation d’économies d’énergie, soit pour être cédés, répondent à la définition comptable des stocks.

Le règlement est en cours d’homologation.