La présentation des états financiers primaires est faiblement normée dans le référentiel IFRS actuel. Le projet «Primary Financial Statements», lancé par l’IASB en 2019, introduit de nouvelles dispositions contraignantes qui s’inscrivent dans une optique d’amélioration de la comparabilité et de la transparence des états financiers, principalement à travers la présentation de l’état de résultat net.
Pour rappel, ce projet doit déboucher sur la publication d’une nouvelle norme, IFRS 18 – Presentation and Disclosure in Financial Statements, prévue au deuxième trimestre 2024. Cette norme, qui devra être obligatoirement appliquée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, remplacera l’actuelle norme IAS 1. Voici un tour d’horizon des principaux changements attendus qui ressortent des récentes délibérations de l’IASB.
En l’absence de dispositions spécifiques et obligatoires dans IAS 1 concernant le format de présentation de l’état du résultat net, la présentation actuelle d’un résultat opérationnel ou d’un résultat financier découle de pratiques de place souvent inspirées de normes comptables nationales. IFRS 18 introduit et définit trois catégories de charges et produits en reflet avec celles du tableau des flux de trésorerie : exploitation (ou opérationnel), investissement et financement. La future norme impose également la présentation de deux nouveaux sous-totaux obligatoires et normés : le résultat d’exploitation et le résultat avant financement et impôts sur le résultat.
L’IASB entend donner un ancrage normatif aux Management Performance Measures (MPM) définis comme les sous-totaux du résultat net non prescrits par les IFRS et publiés en dehors des états financiers IFRS. Parmi les MPM les plus employées figurent l’EBITDA, l’EBIT, le résultat opérationnel courant ou encore la marge brute. Les groupes seront tenus de présenter une note annexe spécifique dédiée aux MPM et contenant notamment, pour chacune d’entre elles :
♦ Le mode de calcul de la MPM.
♦ L’explication sur son utilisation et sa pertinence pour comprendre la performance de l’entité.
♦ La réconciliation entre la MPM et le sous-total ou total normé le plus directement comparable (comme le résultat net ou le résultat opérationnel). Ce rapprochement devra présenter les effets d’impôt et les intérêts minoritaires au niveau de chaque montant en réconciliation.
Cette logique de réglementation n’est pas sans rappeler les recommandations de l’ESMA / AMF aux sociétés cotées en matière d’Indicateurs Alternatifs de Performance (IAP). Toutefois, la normalisation IFRS 18 s’en différencie notamment par son champ d’application réduit (la réglementation des IAP ne se limite pas aux sous-totaux de résultat net) et par le support de l’information à fournir (l’information relative aux IAP n’est pas fournie dans les états financiers, mais dans d’autres publications).
Actuellement, la présentation des charges opérationnelles par nature, par fonction, voire selon une méthode mixte «en choisissant l’option qui fournit les informations fiables les plus pertinentes» sans précisions supplémentaires relève dans les faits du libre choix de l’entité. IFRS 18 imposera des critères de choix de méthode de présentation comme :
♦ les composantes ou indicateurs clés de rentabilité ;
♦ la façon dont l’entreprise est gérée et communique l’information en interne ;
♦ les pratiques sectorielles ;
♦ le caractère potentiellement arbitraire d’une répartition par fonction.
Le coût des ventes serait un poste formellement obligatoire dans le cas d’une présentation par fonction. De plus, les groupes devront présenter la composition par nature de charges des postes fonctionnels en précisant les montants non plus seulement des charges de personnel et des dotations aux amortissements comme actuellement, mais aussi de certaines dotations aux dépréciations (notamment des stocks).
IFRS 18 harmonisera la présentation du tableau des flux de trésorerie en imposant le résultat opérationnel comme point de départ unique, en cas d’application de la méthode indirecte (la plus courante). Il ne pourra plus s’agir du résultat net. En outre, les options actuelles de classification des intérêts et dividendes en flux des activités opérationnelles seront supprimées (sauf pour les entités ayant des activités principales d’investissement ou de financement).
Sous réserve de son adoption par l’Union européenne, IFRS 18 sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 (états financiers clos au 31 décembre 2027 si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile). Une application anticipée sera possible. Son application sera rétrospective : les données de l’exercice comparatif (exercice 2026 si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile) devront faire l’objet de reclassements à décrire dans les notes annexes.
Même si l’échéance de 2027 peut sembler encore lointaine, il est essentiel, au vu du caractère structurant des changements induits, d’engager dès à présent une réflexion en matière de communication financière mais aussi d’appréhender les nombreux impacts sur les outils et procédures de consolidation et reporting (plan de comptes, paramétrage, etc.).
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