Traitement comptable du chiffre d’affaires : l’ANC consulte sur son projet de règlement

L’autorité des normes comptables (ANC) lance une consultation publique jusqu’au 31 octobre sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et services. Cela porte sur les sujets suivants :

► une définition plus détaillée du chiffre d’affaires ;

► la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (hors cas des contrats à long terme) ;
► le cas des contrats à long terme (reprise des dispositions existantes) ;
► les opérations faites pour le compte de tiers (actualisation de la disposition existante) ;
► les adaptations en conséquence du modèle de compte de résultat, du plan de comptes et de l’information dans l’annexe aux comptes.