par admin7137 | Juil 24, 2023 | Non classé
En 1ère lecture, l’Assemblée nationale a adopté vendredi dernier le projet de loi industrie verte. Parmi les mesures figurent la possibilité d’exclure des marchés publics une entreprise qui ne respecterait pas son obligation de publication du reporting de...
par admin7137 | Juil 18, 2023 | Non classé
L’Autorité des normes comptables (ANC) modifie le règlement du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés pour y intégrer le traitement comptable de « l’impôt minimum mondial » établi par la directive européenne 2022/2523. Pour rappel, ce texte – qui doit...
par admin7137 | Juil 1, 2023 | Non classé
Le think tank institut Messine propose de généraliser la comptabilité carbone des entreprises via un décompte au niveau des produits. Comptabilité A la une (brève) 03/07/2023 Une étude propose de généraliser la comptabilité...
par admin7137 | Juin 19, 2023 | Non classé
Comment comptabiliser le chiffre d’affaires d’un fournisseur de logiciel Saas qui réalise aussi des services d’hébergement et de maintenance associées à l’application ? La commission des études comptables de la CNCC vient de prendre position...
par admin7137 | Juin 16, 2023 | Non classé
Le projet de loi industrie verte, actuellement en discussion au Sénat, prévoit la faculté pour les acheteurs publics d’exclure des marchés publics les entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation d’établissement du bilan d’émissions de gaz à...
