A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Suite aux réponses à la consultation publique sur le projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services, l’Autorité des normes comptables (ANC) a décidé « de ne pas modifier à...
Paroles de actuEL EC Comptabilité Une nouvelle définition comptable du résultat exceptionnel va s’imposer l’année prochaine [cette interview a été réalisée en décembre 2024] pour les comptes en normes françaises. Dans les faits, qu’est-ce que cela...
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Plusieurs règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC) ont été homologués par un arrêté du 20 décembre 2024. Parmi eux : Le règlement n° 2024-02 porte sur les certificats d’économies d’énergie. Le...
En 1ère lecture, l’Assemblée nationale a adopté vendredi dernier le projet de loi industrie verte. Parmi les mesures figurent la possibilité d’exclure des marchés publics une entreprise qui ne respecterait pas son obligation de publication du reporting de...
L’Autorité des normes comptables (ANC) modifie le règlement du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés pour y intégrer le traitement comptable de « l’impôt minimum mondial » établi par la directive européenne 2022/2523. Pour rappel, ce texte – qui doit...
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