Il n’y a pas eu de surprise. La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle n’est pas bloquée par le Parlement européen ou le conseil de...
L’exécutif européen a adopté hier une directive déléguée qui relève les seuils de la directive comptable Comptabilité A la une (brève) 18/10/2023 La Commission européenne relève les seuils de la directive...
Une mesure d’instruction peut être ordonnée en référé ou sur requête s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant un procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige (CPC art. 145 ; mesure d’instruction dite « préventive » ou...
« L’Autorité des normes comptables (ANC) remercie la Commission d’avoir mis en œuvre la procédure d’ajustement des seuils […] afin de tenir compte de l’impact de l’inflation constatée en Europe depuis 2013. Cette proposition...
La Commission européenne projette de relever les seuils de la directive comptable de 25 % dès 2024 en ce qui concerne les critères de chiffre d’affaires et de total de bilan qui définissent les catégories d’entreprise (et même de 28,6 % pour les...
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