A la une actuEL EC Comptabilité Les organismes faisant appel à la générosité du public ou les associations bénéficiaires de subventions publiques doivent faire certifier leurs comptes au-delà d’un certain seuil. Ce niveau, qui n’a pas évolué depuis 2007...
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité « Il serait nécessaire d’aligner les PME sur les TPE en leur permettant de pouvoir bénéficier de la confidentialité de l’ensemble de leurs comptes », demande la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France...
A la une actuEL EC Comptabilité Sauf cas particulier, les groupes d’une certaine taille sont exemptés d’établir et de publier des comptes consolidés (et un rapport sur la gestion du groupe ; article L 233-17 du code de commerce). A compter du 1er janvier...
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Est constitutif d’un délit le fait, pour les gérants de SARL, de ne pas soumettre à l’approbation de l’assemblée des associés ou de l’associé unique l’inventaire, les comptes annuels et le rapport de gestion établis pour chaque...
A la une actuEL EC Comptabilité « Un inventaire des biens détruits ou endommagés est à réaliser dans les plus brefs délais ». Telle est l’une des recommandations que vient de publier la CNCC dans une foire aux questions consacrée aux conséquences comptables du...
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Suite aux réponses à la consultation publique sur le projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services, l’Autorité des normes comptables (ANC) a décidé « de ne pas modifier à...
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