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« Un inventaire des biens détruits ou endommagés est à réaliser dans les plus brefs délais ». Telle est l’une des recommandations que vient de publier la CNCC dans Icône PDFune foire aux questions consacrée aux conséquences comptables du cyclone Chido. Elle s’adresse aux entités de Mayotte qui sont affectées par l’événement et qui, procédant à un inventaire permanent ou à des inventaires tournants, n’ont pas été en mesure d’effectuer un inventaire physique de leurs immobilisations et de leurs stocks pour la clôture des comptes au 31 décembre 2024 en raison du contexte particulier.

Trois situations d’évaluation

L’inventaire des immobilisations peut déboucher sur plusieurs situations. Tout d’abord celle dans laquelle l’immobilisation (corporelle) ainsi que ses composants comptabilisés séparément sont totalement détruits et sans valeur résiduelle. Dans ce cas, la CNCC recommande de comptabiliser un amortissement exceptionnel pour le montant égal à la valeur nette comptable. L’immobilisation corporelle ou le composant détruit doit ensuite être sorti du bilan.

Immobilisations détruites mais comportant des éléments récupérables

Deuxème cas, celui dans lequel les immobilisations détruites comportent des éléments récupérables. Elles doivent alors faire l’objet d’un amortissement exceptionnel à hauteur de la différence entre leur valeur nette comptable et la valeur résiduelle estimée des éléments récupérables. La valeur brute des immobilisations détruites (hors éléments récupérables) doit là-aussi être annulée.
Dernière situation, celle des immobilisations corporelles endommagées mais encore utilisables. Elles doivent faire l’objet d’un test de dépréciation car cette situation constitue un indice de perte de valeur. Lorsqu’une dépréciation doit être comptabilisée, elle doit donner lieu à une révision prospective du plan d’amortissement.

Indices de perte de valeur

Toutefois, « au-delà d’une éventuelle dégradation physique des immobilisations, l’entité doit s’interroger, à la date de clôture de l’exercice, sur l’existence d’éventuels indices de perte de valeur. A ce titre, il est très vraisemblable qu’à lui seul le cyclone Chido et ses conséquences constituent un indice de perte de valeur », prévient la CNCC qui fournit des exemples d’éléments susceptibles de constituer des indices de perte de valeur : baisse significative des revenus,  changement défavorable dans les conditions d’utilisation d’une immobilisation, incapacité à honorer des commandes des clients (ayant recours à l’utilisation de l’immobilisation concernée), etc.

S’il existe un indice de perte de valeur, l’entité doit donc réaliser un test de dépréciation, c’est-à-dire comparer la valeur actuelle à la valeur nette comptable. Si la première est inférieure à la seconde, une dépréciation doit être comptabilisée. De plus, l’annexe des comptes doit comporter une information détaillée sur les modalités de détermination de la valeur actuelle dans le cadre des tests de dépréciation.

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Ludovic Arbelet
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AFP
Fin 2024, le cyclone Chido frappait le département de Mayotte. Cette catastrophe naturelle pose certaines questions comptables. Petit tour d’horizon de celles qui concernent les immobilisations pour les comptes clos au 31 décembre 2024.
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