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Suite aux réponses à la consultation publique sur le projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services, l’Autorité des normes comptables (ANC) a décidé « de ne pas modifier à ce stade la définition de l’agrégat chiffre d’affaires », indique un communiqué. Pour rappel, ce projet de règlement apportait une définition plus précise du chiffre d’affaires.
La définition donnée à l’article 512-2 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général est donc maintenue : « Le chiffre d’affaires correspond au montant des affaires réalisées par l’entité avec les tiers dans le cadre de son activité professionnelle normale et courante ».
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Céline Chapuis
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05/02/2025
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