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A la une actuEL EC Comptabilité A défaut de dispositions spécifiques, le PCG s'applique aux associations. La commission des études comptables de la CNCC rappelle (voir EC n° 2024-15) ce principe qui est prévu par le règlement relatif aux comptes annuels des personnes...

A la une actuEL EC Comptabilité "Vous veillerez à ce que les règles existantes soient adaptées à l’objectif poursuivi et qu’elles visent à réduire les charges administratives et à simplifier la législation. Vous devez contribuer à réduire les obligations de reporting...

A la une actuEL EC Comptabilité "L’Union européenne devrait mettre pleinement en œuvre la réduction annoncée de 25 % des obligations de reporting et s’engager à obtenir une réduction supplémentaire pour les PME jusqu’à 50 %, en maintenant la proportionnalité pour les...

A la une actuEL EC Comptabilité C'est une pierre de taille dans la construction de l'union des marchés de capitaux en Europe. En fin d'année dernière, l'Union européenne a lancé la création d'un point d'accès unique aux informations financières et non financières qui...

A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le règlement N° 2024-02 qui modifie le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie. Ces derniers,...

A la une actuEL EC Comptabilité L'année dernière, plusieurs revirements de jurisprudence ont été opérés en matière de congés payés (voir les pourvois n° 22-17.340, n° 22-17.638 et n° 22-10.529). S'en est suivie, en avril 2024, la loi n° 2024-362 qui a modifié le code...