Notre Blog
Bienvenue sur le blog du cabinet Astannis Conseil
Comptabilisation des certificats d’économies d’énergie
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le règlement N° 2024-02 qui modifie le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie. Ces derniers,...
Traitement comptable des droits à congés payés : la CNCC prend position
A la une actuEL EC Comptabilité L'année dernière, plusieurs revirements de jurisprudence ont été opérés en matière de congés payés (voir les pourvois n° 22-17.340, n° 22-17.638 et n° 22-10.529). S'en est suivie, en avril 2024, la loi n° 2024-362 qui a modifié le code...
Traitement comptable du chiffre d’affaires : l’ANC consulte sur son projet de règlement
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L'autorité des normes comptables (ANC) lance une consultation publique jusqu'au 31 octobre sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et services. Cela porte sur les sujets...
La CNCCFP veut accéder en temps réel à la comptabilité des partis politiques
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a présenté plusieurs propositions pour lutter contre les risques de financements occultes ou irréguliers, ou pour simplifier les obligations...
La phrase de la semaine
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité "Il y a une tendance forte me semble-t-il en Europe pour permettre une adoption des normes IFRS dans les comptes sociaux, au minimum dans les groupes établissant leurs comptes consolidés avec ces normes IFRS", considère Robert...
Le débat sur les comptes sociaux en IFRS pointe à l’horizon
A la une actuEL EC Comptabilité "Il y a une tendance forte me semble-t-il en Europe pour permettre une adoption des normes IFRS dans les comptes sociaux, au minimum dans les groupes établissant leurs comptes consolidés avec ces normes IFRS. Je sais qu'en France cela...
Une nouvelle norme IFRS pour certaines filiales
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L'IASB (international accounting standard board) vient de publier la norme IFRS 19 Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures. Ce standard est destiné à certaines filiales — celles qui n'ont pas responsabilité...
Quel traitement comptable pour la rémunération des associés de Sel ?
A la une actuEL EC Comptabilité La nouvelle doctrine de l'administration fiscale concernant les associés de Sel s'applique cette année. A compter de 2024, la catégorie d'imposition des revenus tirés de leur activité libérale, appelée rémunération technique, est...
L’Allemagne, la France et l’Italie appellent à davantage simplifier la vie des PME
A la une actuEL EC Comptabilité L'Allemagne, la France et l'Italie souhaient que la Commission européenne adopte un programme de simplification ambitieux pour les entreprises. Tel est le message clé que veulent faire passer leur gouvernement dans une déclaration...