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Comptes consolidés : précision sur le calcul des seuils
"Lorsqu’une entité s’interroge sur son obligation d’établissement et de publication de comptes consolidés, la taille du groupe s’apprécie sur la base de l’addition des comptes des exercices antérieurs, mais avec un périmètre correspondant à la composition du groupe...
La Commission européenne consulte sur le reporting des entreprises
L'exécutif européen veut réduire les charges administratives des entreprises de 25 %. Afin d'atteindre cet objectif — pour lequel il prétend que le récent relèvement des seuils de la directive comptable contribue —, il lance une consultation publique. Comptabilité A...
Arrêté des comptes 2023 : les recommandations de l’AMF
Dans la perspective de l'arrêté des comptes 2023, l'autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations, principalement pour les états financiers produits en IFRS. Comptabilité A la une (brève) 30/10/2023 Arrêté des comptes 2023 : les recommandations de...
Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
Il n'y a pas eu de surprise. La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle n'est pas bloquée par le Parlement européen ou le conseil de l'Union européenne,...
La Commission européenne relève les seuils de la directive comptable
L'exécutif européen a adopté hier une directive déléguée qui relève les seuils de la directive comptable Comptabilité A la une (brève) 18/10/2023 La Commission européenne relève les seuils de la directive comptable
Expertise avant procès : une société n’a pas à fournir un état comptable qu’elle ne détient pas
Une mesure d’instruction peut être ordonnée en référé ou sur requête s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant un procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige (CPC art. 145 ; mesure d’instruction dite « préventive » ou...
Le projet de relèvement des seuils de la directive comptable fait débat en France
"L'Autorité des normes comptables (ANC) remercie la Commission d'avoir mis en œuvre la procédure d'ajustement des seuils [...] afin de tenir compte de l'impact de l'inflation constatée en Europe depuis 2013. Cette proposition [...] évite une situation dans laquelle...
Relèvement des seuils de la directive comptable : l’Ansa veut aller plus loin que le projet de la Commission européenne
La Commission européenne projette de relever les seuils de la directive comptable de 25 % dès 2024 en ce qui concerne les critères de chiffre d'affaires et de total de bilan qui définissent les catégories d'entreprise (et même de 28,6 % pour les micro-entreprises)....
La Commission européenne veut relever les seuils de la directive comptable de 25 % dès 2024
La Commission européenne veut aller vite sur ce dossier. Et elle le peut. L'exécutif européen publie son projet d'acte délégué destiné à relever les seuils de la directive comptable lesquels définissent les catégories d'entreprise et de groupe pour les obligations de...