Notre Blog

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, début juillet, le règlement N° 2023-03 destiné à mettre à jour plusieurs règlements par rapport au règlement (en cours d'homologation) ANC n° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers....

Au niveau mondial, les entreprises françaises, de toutes tailles confondues, occupent la 4ème place en matière de performance RSE. Telle est la conclusion d'une étude, réalisée conjointement par EcoVadis et le médiateur des entreprises, sur la période 2018-2022 auprès...

En 1ère lecture, l'Assemblée nationale a adopté vendredi dernier le projet de loi industrie verte. Parmi les mesures figurent la possibilité d'exclure des marchés publics une entreprise qui ne respecterait pas son obligation de publication du reporting de durabilité...

L'Autorité des normes comptables (ANC) modifie le règlement du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés pour y intégrer le traitement comptable de "l’impôt minimum mondial" établi par la directive européenne 2022/2523. Pour rappel, ce texte - qui doit être transposé...

Le think tank institut Messine propose de généraliser la comptabilité carbone des entreprises via un décompte au niveau des produits. Comptabilité A la une (brève) 03/07/2023 Une étude propose de généraliser la comptabilité carbone

Comment comptabiliser le chiffre d'affaires d'un fournisseur de logiciel Saas qui réalise aussi des services d'hébergement et de maintenance associées à l'application ? La commission des études comptables de la CNCC vient de prendre position sur ce sujet dans un...

Le projet de loi industrie verte, actuellement en discussion au Sénat, prévoit la faculté pour les acheteurs publics d'exclure des marchés publics les entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation d'établissement du bilan d'émissions de gaz à effet de serre...