Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2023, l’autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations, principalement pour les états financiers produits en IFRS. Comptabilité A la une (brève) 30/10/2023 Arrêté des comptes 2023 : les...
Il n’y a pas eu de surprise. La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle n’est pas bloquée par le Parlement européen ou le conseil de...
L’exécutif européen a adopté hier une directive déléguée qui relève les seuils de la directive comptable Comptabilité A la une (brève) 18/10/2023 La Commission européenne relève les seuils de la directive...
Une mesure d’instruction peut être ordonnée en référé ou sur requête s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant un procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige (CPC art. 145 ; mesure d’instruction dite « préventive » ou...
« L’Autorité des normes comptables (ANC) remercie la Commission d’avoir mis en œuvre la procédure d’ajustement des seuils […] afin de tenir compte de l’impact de l’inflation constatée en Europe depuis 2013. Cette proposition...
La Commission européenne projette de relever les seuils de la directive comptable de 25 % dès 2024 en ce qui concerne les critères de chiffre d’affaires et de total de bilan qui définissent les catégories d’entreprise (et même de 28,6 % pour les...
La Commission européenne veut aller vite sur ce dossier. Et elle le peut. L’exécutif européen publie son projet d’acte délégué destiné à relever les seuils de la directive comptable lesquels définissent les catégories d’entreprise et de groupe pour...
Dès lors qu’elles appartiennent à un groupe qui doit établir et publier des comptes consolidés, les petites sociétés commerciales ne peuvent pas demander la confidentialité de leur compte de résultat, estime la commission des études juridiques de la Compagnie...
Le futur reporting de durabilité ne s’impose pas directement aux PME non cotées sur un marché réglementé. Lors de la présentation avant-hier d’un plan destiné aux PME, la Commission européenne a annoncé qu’un standard volontaire de reporting de...
Le périmètre de l’audit légal des comptes des sociétés commerciales va-t-il changer ? Cette question redevient d’actualité ne serait-ce qu’à l’échelle européenne. Avant-hier, la Commission européenne a indiqué vouloir modifier les seuils de la...
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